La Fiducie, un outil efficace pour les opérations de financement et de levée de fonds

La Fiducie reste un outil dont la méconnaissance n’a d’égal que l’efficacité. A cet égard, la Fiducie possède de nombreuses facettes, notamment en vue de faciliter les opérations de levée de fonds et de financement.

Au-delà de la fiducie-sûreté classique, outil ayant connu un essor particulièrement important en matière de garantie des financements, la Fiducie peut aussi s’avérer particulièrement efficace sous sa forme de fiducie-gestion.

Notre cabinet dédié ETIC Fiducie accompagne ainsi ses clients à l’occasion d’opérations de financements et de levée de fonds, en faisant reposer une partie de l’opération sur la fiducie.

Brefs rappels concernant la Fiducie

Pour rappel, la Fiducie française est notamment encadrée par les dispositions des articles 2011 à 2030 du Code civil.

Il s’agit d’un outil relativement similaire aux Trusts anglo-saxons.

La Fiducie repose ainsi sur un contrat conclu entre un ou plusieurs constituant(s), propriétaire de biens, de droits ou de sûretés, un fiduciaire et, le cas échéant, un ou plusieurs bénéficiaire(s).

Le principe de la Fiducie repose ainsi sur un transfert des biens, droits ou sûretés détenus par le constituant au sein d’un patrimoine fiduciaire, à charge pour le fiduciaire de gérer ces éléments conformément au contrat.

La Fiducie se décompose ainsi en deux branches principales, la fiducie-gestion et la fiducie-sûreté, ces catégories étant elles-mêmes subdivisées en catégories spécifiques en fonction des biens gérés.

Grâce à diverses évolutions législatives, la Fiducie peut aujourd’hui bénéficier des principes de neutralité et de transparence fiscale, dans une certaine mesure, ce qui permet aux parties de recourir à cet outil sans avoir à subir les conséquences fiscales d’un transfert de propriété.

En outre, et sous certaines conditions, la Fiducie permet de protéger les biens transmis des créanciers du constituant, y compris en cas de procédure collective.

Dans ce contexte, la Fiducie est un outil particulièrement flexible et efficace, pour un certain nombre d’opérations, dont les opérations de financement et de levée de fonds.

La fiducie, un outil alternatif à la constitution d’une SPV

En matière d’investissement, et notamment en Seed ou Pre-Seed, les sociétés peuvent avoir recours à des plateformes participatives de financement (crowdfunding) ou à plusieurs investisseurs tiers (business angels, love money, etc.).

Dans ce contexte, en cas d’investissement en direct, le capital de la société bénéficiaire se trouve détenu par un certain nombre d’actionnaires (parfois plusieurs dizaines ou plusieurs centaines).

Cela peut ainsi poser diverses problématiques, notamment :

• Pour la signature d’un pacte d’actionnaires commun ;
• Pour la convocation et la gestion des assemblées générales ;
• Pour l’application de certaines clauses du pacte ou des statuts (drag along, tag along, etc.) ;
• Pour l’intégration de nouveaux investisseurs à l’occasion d’un nouveau tour de table.

Dans ce contexte, il est d’usage de regrouper les investisseurs au sein d’une société créée pour l’occasion. Cette structure est ainsi généralement désignée sous le terme de Special Purpose Vehicule (SPV).

Or, la constitution d’un tel SPV engendre différentes conséquences juridiques et fiscales, inhérentes notamment à la création et à la gestion d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

A cet égard, les coûts et la nécessité de prévoir un suivi spécifique de ce SPV (ce que ni les investisseurs ni les plateformes n’ont généralement envie de faire) réduisent souvent l’intérêt de constituer une telle structure.

L’intérêt de la constitution d’une fiducie en lieu et place d’un SPV

Dans ce contexte, la Fiducie-gestion est une alternative particulièrement efficace et flexible.

Dans ce contexte, le fiduciaire aura directement la charge et la fonction de souscrire les titres de la société pour le compte des constituants/bénéficiaires (les investisseurs) ou de recevoir en fiducie les titres d’ores et déjà souscrits par les investisseurs.

Du côté de la société bénéficiaire, l’actionnariat n’est pas éparpillé et le seul interlocuteur est le fiduciaire, ce qui facilite la gestion opérationnelle de la société.

Du côté des investisseurs et de la plateforme de crowdfunding, ces derniers sont sécurisés par les stipulations du contrat de fiducie, qui pourra strictement encadrer les missions du fiduciaire.

Notre cabinet ETIC Fiducie est ainsi responsable du respect du contrat de fiducie et du suivi de la mission confiée, et dispose d’une assurance spécifique à ce titre.

La Fiducie permet donc une plus grande sécurité pour les investisseurs et la société bénéficiaire des investissements.

Les principes de neutralité et de transparence fiscale en cas de recours à la fiducie

En complément, des avantages précités, la Fiducie-gestion pourra permettre, sous certaines conditions, de bénéficier d’une totale transparence fiscale à l’occasion :

• Du transfert des actions en fiducie ;
• De la perception des revenus (dividendes, plus-values, etc.).

A cet égard, notre cabinet a pour mission d’assurer la neutralité et la transparence fiscale à l’occasion de l’ensemble de l’opération.

Il convient cependant de rappeler que certains régimes dérogatoires (PEA, réduction d’impôt IR-PME, apport-cession) ne bénéficient pas d’un encadrement réglementaire satisfaisant en matière de transfert en fiducie.

Dans ce contexte, une analyse fiscale préalable doit être menée, certains dossiers spécifiques réclamant en outre d’obtenir une prise de position de la part de l’Administration fiscale.

La flexibilité liée au terme de l’investissement dans le cadre d’un recours à la fiducie

La Fiducie peut aussi avoir un intérêt certain au débouclage de l’opération.

En effet, conformément à ses missions, le fiduciaire pourra avoir pour mission de transférer les actions dans le patrimoine des constituants ou de vendre les actions afin de transférer uniquement les fonds issus de cette vente aux constituants.

Cela évite la procédure, la fiscalité et les formalités liées à la dissolution d’un SPV.

La fiducie, un outil pour le respect des engagements pris au titre d’un pacte d’actionnaires

La Fiducie peut en outre avoir un intérêt certain en cas de conflit entre associés. A cet égard, une fiducie-gestion, couplée à une fiducie-sûreté, peut permettre de sécuriser la réalisation de certains engagements spécifiques pris par certains associés minoritaires (promesse de vote, promesse de vente, etc.).

Dans ce contexte, l’actionnaire minoritaire continue de bénéficier de ses droits en tant qu’actionnaire (droit de vote, droit aux dividendes, droit à percevoir la plus-value en cas de vente).

Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire en question ne respecterait plus le pacte qu’il a initialement souscrit, le fiduciaire pourrait reprendre la main afin d’effectuer les actions nécessaires, dans l’intérêt de la société.

Cette procédure évite ainsi de longues procédures contentieuses, d

ont l’issue n’est généralement pas satisfaisante, ne serait-ce qu’en raison des coûts et des délais liés.

La fiducie, un outil pour sécuriser les investisseurs

La sécurisation des fonds d’investissement reste un enjeu majeur pour la réalisation d’opérations de renforcement des capitaux propres.

En effet, à l’occasion d’une opération de levée de fonds, les financements octroyés par les investisseurs (souscription en numéraire, emprunt obligataire) sont généralement adossés à la souscription d’une dette senior auprès de prêteurs institutionnels (banque).

Dans ce contexte, les prêteurs souhaitent qu’une documentation de sûreté soit mise en œuvre, afin de les garantir contre le risque de défaut de remboursement des sommes prêtées.

La technique usuelle consiste ainsi à recourir à des nantissements de titres des filiales de la société bénéficiaire.

Or, postérieurement à l’opération, les prêteurs n’ont pas forcément une vision complète de la situation de l’ensemble des filiales dont les titres sont nantis. L’efficacité d’un nantissement reste par ailleurs mesurée, notamment en cas de procédure collective de la société cible.

Dans ce contexte, certains investisseurs ont intérêt à recourir à d’autres types de garanties, et en premier lieu à la Fiducie.

En effet :

• la fiducie-sûreté permet une plus grande flexibilité par rapport aux biens pouvant être mis en garantie (titres de sociétés, marques, brevets, code source, immeuble, meubles, créances, stocks, etc.) ;

• la fiducie-sûreté permet de conserver un contrôle constant des actifs mis en garantie, par l’intermédiaire du fiduciaire (reportings, comptabilité fiduciaire, audits réguliers, etc.) ;

• la fiducie-sûreté permet d’éviter le risque lié à au détournement des actifs importants, lesdits actifs ayant d’ores et déjà été sécurisés au sein d’un patrimoine fiduciaire ;

• la fiducie permet, sous condition, de protéger les actifs et d’assurer le désintéressement de l’investisseur, même en cas de procédure collective de la société cible.

Ainsi, en sécurisant les investisseurs tout en restant transparente pour la société cible, la Fiducie reste l’outil le plus efficace à ce jour afin de garantir vos opérations de financement.

Notre cabinet ETIC Fiducie reste à votre écoute pour toute demande, afin de vous fournir un accompagnement sur mesure dédié à la Fiducie.