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Valorisation de l’usufruit, rappel des principes

Publié le 07/Juin/2023

Valorisation de l’usufruit, rappel des principes
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Fixation de la valeur de l’usufruit : les barèmes fiscaux

Vous trouverez ci-dessous le barème des abattements applicables en cas de donation en usufruit ou en nue-propriété. 

 Dans le cadre d’une donation démembrée, qui peut avoir de nombreux avantages, il est impératif de calculer le montant de l’usufruit et de la nue-propriété.  

A cet égard, plusieurs méthodes existent mais la plus courante consiste en l’utilisation du barème fiscal détaillé ci-dessous. 

Il est rappelé que la valeur du bien à prendre en compte est la valeur réelle de la pleine propriété et que l’âge à prendre en considération est celui de l’usufruitier (et non du nu-propriétaire).  

Barème de l’usufruit viager

âge de l’usufruitier Valeur de la nue-propriété Valeur de l’usufruit 
jusqu’à 20 ans 90% 10% 
de 21 à 30 ans 80% 20% 
de 31 à 40 ans 70% 30% 
de 41 à 50 ans 60% 40% 
de 51 à 60 ans 50% 50% 
de 61 à 70 ans 40% 60% 
de 71 à 80 ans 30% 70% 
de 81 à 90 ans 20% 80% 
au-delà de 91 ans 10% 90% 

Barème de l’usufruit temporaire

La valeur fiscale de l’usufruit temporaire est fixée à 23 % de la pleine propriété par période de dix ans, dans la limite de la valeur fiscale de l’usufruit viager.  

Aller plus loin

Taxe GAFA

Publié le 07 juin 2023