Valorisation de l’usufruit, rappel des principes
Fixation de la valeur de l’usufruit : les barèmes fiscaux
Vous trouverez ci-dessous le barème des abattements applicables en cas de donation en usufruit ou en nue-propriété.
Dans le cadre d’une donation démembrée, qui peut avoir de nombreux avantages, il est impératif de calculer le montant de l’usufruit et de la nue-propriété.
A cet égard, plusieurs méthodes existent mais la plus courante consiste en l’utilisation du barème fiscal détaillé ci-dessous.
Il est rappelé que la valeur du bien à prendre en compte est la valeur réelle de la pleine propriété et que l’âge à prendre en considération est celui de l’usufruitier (et non du nu-propriétaire).
Barème de l’usufruit viager
âge de l’usufruitier | Valeur de la nue-propriété | Valeur de l’usufruit |
jusqu’à 20 ans | 90% | 10% |
de 21 à 30 ans | 80% | 20% |
de 31 à 40 ans | 70% | 30% |
de 41 à 50 ans | 60% | 40% |
de 51 à 60 ans | 50% | 50% |
de 61 à 70 ans | 40% | 60% |
de 71 à 80 ans | 30% | 70% |
de 81 à 90 ans | 20% | 80% |
au-delà de 91 ans | 10% | 90% |
Barème de l’usufruit temporaire
La valeur fiscale de l’usufruit temporaire est fixée à 23 % de la pleine propriété par période de dix ans, dans la limite de la valeur fiscale de l’usufruit viager.
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