ETIC Avocats est à vos côtés afin de défendre au mieux vos intérêts dans le cadre de contentieux fiscal des entreprises.
Nos Avocats, experts en contentieux fiscal des particuliers et des entreprises depuis plus de 10 ans, vous accompagnent de l’initiation de la procédure jusqu’à l’obtention d’une décision favorable, y compris devant les juridictions.
Nous vous accompagnons en cas de contentieux fiscal des entreprises
Vous accompagne grâce à son expertise en Droit des sociétés, Transmission restructuration d’entreprises et Patrimoine
Vous accompagne grâce à son expertise en Droit des sociétés, Financement & levées de fonds, Droit commercial et RGPD
Vous accompagne grâce à son expertise en Droit fiscal
Sommaire
Bénéficiez de l’accompagnement d’une équipe d’Avocats expérimentés en contentieux fiscal des entreprises
Quelle que soit le stade de la procédure, nos Avocats sont en capacité de vous assister afin de défendre vos intérêts.
À cet égard, n’hésitez pas à nous faire part de vos projets ou de vos difficultés directement par téléphone, par email ou en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Un Avocat référent reviendra rapidement vers vous afin de confirmer votre demande et affiner vos besoins.
Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets à Bordeaux, Saintes, Agen, Pau et Biarritz.
Pourquoi recourir aux conseils d’Avocats fiscalistes dans le cadre d’un contentieux fiscal des entreprises ?
La procédure de vérification fiscale peut avoir plusieurs motifs.
L’Administration peut par exemple être amenée à analyser votre situation personnelle, au regard d’un défaut de déclaration ou la perception de revenus exceptionnels laissant apparaître un doute quant à la méthode déclarative utilisée.
L’Administration fiscale peut aussi faire le choix d’étudier la situation de toute entreprise ou société, au regard des actes dont elle a eu connaissance (notamment par l’intermédiaire d’un enregistrement, d’une déclaration ou d’un dépôt de formalité ou encore dans le cadre de son droit de communication).
Dans le contexte actuel, il arrive de plus en plus souvent que l’Administration effectue ses contrôles à la suite de la détection d’une anomalie potentielle grâce à ses algorithmes (sous-valorisation d’un actif à l’occasion d’une opération, défaut de déclaration de surfaces commerciales ou d’éléments immobiliers, etc.).
Un accompagnement sur-mesure à l’occasion de l’ensemble des phases du contentieux fiscal
Une assistance à l’occasion de la procédure initiale d’échanges avec l’Administration
En tout état de cause, la procédure de vérification nécessite un échange avec les services vérificateurs, afin de communiquer l’ensemble des éléments nécessaires à l’analyse.
Dans ce cadre, l’assistance d’un Avocat fiscaliste est bien souvent nécessaire afin de vous assister lors des différents entretiens menés, ainsi que pour établir ou récupérer la documentation nécessaire.
Chaque élément communiqué ou non peut en effet être utilisé par l’Administration afin de motiver son contrôle. Il convient donc d’être vigilant et exhaustif, afin de répondre à l’intégralité des demandes effectuées.
Une fois la procédure d’analyse terminée, l’Administration est amenée à formuler une proposition de rectification, à laquelle il convient de répondre en cas de désaccord.
Un conseil adapté à la suite de la réception de la proposition de rectification fiscale
En cas de désaccord avec la position de l’Administration et/ou les conséquences financières du contrôle, il convient de procéder par observations, en respectant notamment les délais prévus.
Chaque contestation doit alors faire l’objet d’un argumentaire reposant sur des arguments de faits (preuves, factures, etc.) et de droit (textes, jurisprudence, doctrine fiscale).
Cette phase s’avère particulièrement importante afin de préciser certains points spécifiques de désaccord et établir une stratégie de défense.
A défaut de réponse satisfaisante à ces observations, il convient alors de mettre en œuvre une procédure de contestation qui débute par une phase précontentieuse.
Un accompagnement complet à l’occasion de la phase précontentieuse
Cette phase préalable doit être menée avant toute action contentieuse, sauf exception.
A cette occasion, l’Administration aura procédé à la mise en recouvrement des sommes réclamées.
Dans ce contexte, notre cabinet pourra effectuer une demande spécifique de sursis (article L277 du Livre des procédures fiscales) et demander la mise en œuvre de garantie, afin de permettre de suspendre les mesures d’exécution.
Dans le même temps, et en parallèle du recours hiérarchique, l’opportunité de saisir l’une des commissions compétentes devra être étudié.
Cette procédure précontentieuse permet parfois d’aboutir au dégrèvement de certaines impositions ou majorations initialement réclamées.
En outre, et dans l’hypothèse où certaines sommes seraient effectivement dues, l’opportunité de la mise en œuvre d’une transaction fiscale et d’un échéancier de paiement doit impérativement être étudié.
Dans ce cadre, une analyse préalable est menée par nos Avocats fiscalistes afin de déterminer les chances de succès en cas de contestation devant la juridiction (ainsi que les délais et le coût d’une telle action).
En tout état de cause, et en l’absence d’accord, le contribuable n’a d’autre choix que de saisir la juridiction afin de faire valoir ses droits.
La défense de vos intérêts devant les juridictions
Dans l’hypothèse où aucune des procédures préalables n’aurait permis d’obtenir gain de cause, et dans l’hypothèse où un contentieux se justifierait, nos Avocats fiscalistes sauront vous accompagner à l’occasion de l’ensemble des étapes contentieuses vous permettant d’obtenir gain de cause.
La première étape sera de déterminer la juridiction compétente et d’établir l’acte de saisine, contenant une nouvelle fois l’ensemble des arguments de fait et de droit relatifs à votre demande.
Nos Avocats suivent ensuite l’ensemble de la procédure, de la première instance à la saisine des plus hautes juridictions compétentes (Cour de Cassation ou conseil d’Etat en fonction du type de contentieux).
Pourquoi choisir ETIC Avocats pour vous accompagner en cas de contentieux fiscal en entreprise ?
La question peut paraître légitime, au regard du nombre croissant de plateformes et de professionnels promettant aujourd’hui un conseil rapide et au moindre coût.
Les services du cabinet ETIC Avocats n’ont pas la même vocation.
En effet, notre conseil repose sur une connaissance précise de nos clients, de leur contexte professionnel mais aussi de leur situation privée.
Ce n’est que dans ce cadre qu’un conseil fiscal adapté peut véritablement être donné.
ETIC Avocats, un Conseil fiscal adapté à 360°
- Analyse préalable de vos besoins et de votre situation
- Conseil personnalisé par des Avocats référents et expérimentés en Droit fiscal des affaires
- Rédaction d’une documentation sur mesure
- Espace client en ligne
- Accompagnement et suivi annuel de votre situation et réalisation des déclarations fiscales et sociales nécessaires
Une équipe d’Avocats dédiée au conseil fiscal des affaires
Notre conseil fiscal est assuré par les Avocats membres de notre pôle Droit fiscal des affaires.
Chaque dossier de notre cabinet est traité directement par un Avocat référent, assisté d’un ou plusieurs collaborateurs, et d’un formaliste.
Au besoin, et en fonction des spécificités de votre dossier, d’autres départements du cabinet ETIC pourront être amenés à vous assister.
La philosophie ETIC
Notre cabinet d’Avocats a pour volonté, depuis plus de 10 ans, de mettre à disposition de ses clients l’ensemble des outils permettant de fluidifier et d’accélérer nos échanges. Dans ce cadre, l’intégralité du processus de création peut être gérée à distance, grâce à nos systèmes de visioconférence sécurisée ainsi qu’au recours à la signature électronique.
Ces éléments nous permettent d’offrir à nos clients un accompagnement dédié, rapide et sur mesure.
Chaque futur client est contacté par un Avocat référent afin d’affiner son projet. Au besoin, il vous est bien évidemment possible de venir nous rencontrer dans l’un de nos bureaux en Nouvelle-Aquitaine.
Au cours de ces échanges, l’ensemble des sujets est abordé par un spécialiste de la matière. Au besoin, des réponses spécifiques peuvent être apportées en complément par nos Avocats agissant en matière de droit fiscal, de droit du travail et de protection sociale.
Ces échanges vous permettent d’obtenir un service parfaitement adapté à votre projet et son développement.
Pour nos Avocats et juristes, vous n’êtes pas un simple numéro, vous êtes notre client et cela fait toute la différence.
Ainsi, une fois votre société créée, la majorité de nos clients choisit de bénéficier d’un ou plusieurs de nos abonnements en matière de suivi juridique, social et fiscal.
Notre principal objectif est ainsi d’assurer le suivi de nos prestations et l’accompagnement de nos clients, à chaque étape de leur développement.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page de présentation.
Plus d’informations ?
N’hésitez pas à nous contacter directement afin d’obtenir plus d’informations concernant nos prestations en matière fiscale.
Nos Avocats sont présents pour répondre à vos questions et vous assister dans la mise en œuvre et la sécurisation de vos projets.
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