Vous souhaitez créer un réseau d’affiliation afin d’accélérer le développement de votre concept sur un territoire ?
Vous êtes d’ores et déjà à la tête ou membre d’un réseau d’affiliation et vous souhaiteriez sécuriser la documentation juridique encadrant votre activité ?
Nos Avocats en Droit des réseaux commerciaux sont à votre écoute afin de mettre à votre disposition leur expérience et leur savoir-faire et vous accompagner à l’occasion de la création et du développement de votre réseau.
Vos avocats conseils vous accompagnent pour créer un réseau d’affiliation
Vous accompagne grâce à son expertise en Droit des sociétés, Transmission restructuration d’entreprises et Patrimoine
Vous accompagne grâce à son expertise en Droit des sociétés, Financement & levées de fonds, Droit commercial et RGPD
Vous accompagne grâce à son expertise en Droit fiscal et « Droit des affaires »
Vous accompagne grâce à son expertise en Droit des sociétés et Droit commercial
Sommaire
Bénéficiez d’un accompagnement juridique adapté afin de créer un réseau d’affiliation
Pour bénéficier de notre accompagnement juridique et fiscal en matière de création et de développement de réseau d’affiliation, nous vous invitons à nous contacter directement par email ou téléphone ou à cliquer sur le formulaire présent sur cette page.
Un Avocat référent reviendra rapidement vers vous afin de confirmer votre demande et affiner vos besoins.
Par ailleurs, vous pourrez obtenir rapidement un rendez-vous dans l’un de nos cabinets de Bordeaux, Agen, Saintes, Pau, Biarritz et La Rochelle.
Créer un réseau d’affiliation, quelle utilité ?
Dans la pratique, le mécanisme de l’affiliation désigne plusieurs types de relations contractuelles.
De manière générale, l’affiliation désigne tous les accords par lesquels un commerçant, dit affilié, est lié à une centrale d’achats par des engagements réciproques portant sur l’approvisionnement de l’affilié.
L’ affiliation peut aussi désigner le contrat spécifique notamment pratiqué dans le domaine de la grande distribution.
En synthèse, il est rappelé que le réseau d’affiliation se rapproche de la franchise, mais se distingue de ce dernier par l’absence de communication à l’affilié d’un savoir-faire.
Pourquoi créer un réseau d’affiliation ?
A défaut de savoir-faire spécifique à transmettre aux affiliés membres du réseau, l’affiliation peut être adapté à un grand nombre d’activités.
A cet égard, l’affiliation se retrouve souvent dans les domaines suivants :
- Commerce de mode ;
- Réseau de fleuriste ;
- Réseau de restauration.
Dans ce cadre, il convient toutefois de procéder à une analyse spécifique de chaque réseau, afin de déterminer si l’affiliation peut véritablement être adaptée.
En effet, et à défaut, le réseau d’affiliation peut être requalifié en contrat de franchise, voir en contrat d’agent commercial dans certaines hypothèses.
Dans ce contexte, il est important de veiller à la rédaction du contrat et aux informations communiquées préalablement au candidat à l’affiliation.
Pourquoi créer un réseau d’affiliation ?
L’affiliation, comme la franchise, est une catégorie de contrat de distribution. Cette catégorie de contrats commerciaux permet à une entreprise d’assurer la distribution de ses produits et/ou services par l’intermédiaire d’autres sociétés indépendantes, tout en assurant l’homogénéité de son réseau.
A cet égard, la société initiale (la « tête de réseau ») peut avoir recours à plusieurs types de contrats, dont notamment :
- La franchise ;
- Le contrat de distribution sélective, à titre exclusif ou non exclusif ;
- Le recours à un réseau d’agents commerciaux (L 134-1 du Code de commerce) ;
- La concession commerciale ;
- La licence de marque.
Ces différents contrats commerciaux possèdent des avantages et des inconvénients, en termes notamment de responsabilité et de création d’une unité des méthodes de vente.
Dans ce cadre, nos Avocats vous accompagnent afin de déterminer les modalités juridiques les plus adaptées afin de créer et développer votre réseau d’affiliation.
Comment créer un réseau d’affiliation ?
La création d’un réseau d’affiliation nécessite de respecter un certain nombre d’étapes préalables.
Dans ce contexte, il est recommandé de procéder à une étape préalable afin de déterminer, notamment :
- Les modalités souhaitées pour la distribution de vos services ou de vos produits par les futurs affiliés ;
- L’identité de marque ainsi que les signes distinctifs que vous souhaitez mettre à disposition du réseau ;
- Les modalités de fixation des éventuels droits d’entrée, redevances, participations aux coûts de communication et coûts de formation que vous souhaiteriez mettre en œuvre.
Dans ce cadre, il sera recommandé de réaliser une documentation préalable, sur le modèle d’un document d’information précontractuelle, regroupant l’ensemble des informations essentielles liées à l’intégration au réseau.
En outre, la documentation juridique à mettre en œuvre devra être particulièrement précise et réalisée sur mesure, afin d’assurer la pérennité de votre réseau.
À cet égard, nos Avocats experts en création de réseaux vous conseillent à chaque étape du développement de votre projet.
Un accompagnement juridique dédié pour créer un réseau d’affiliation
Notre cabinet ETIC Avocats vous accompagne dès l’origine de la création de votre réseau d’affiliation afin de :
- procéder à une analyse du réseau projeté et de vos méthodes ;
- effectuer une revue de la propriété intellectuelle (nom de domaine, marque, éléments distinctifs) qui devront faire l’objet d’une protection spécifique ;
- rédiger, le cas échéant, le document d’information précontractuelle (DIP) ainsi que les annexes obligatoires et facultatives (analyse de marché, situation économique de la société tête de réseau, présentation du réseau et des perspectives, investissements à réaliser, etc.) ;
- rédiger la matrice de contrat d’affiliation à proposer aux affiliés, en intégrant certaines clauses spécifiques en fonction de la nature du réseau que vous souhaitez créer (obligation d’approvisionnement exclusif, exclusivités territoriales, obligations de l’affilié, détermination des contreparties financières, etc.).
Une fois l’ensemble des éléments fixé et négocié, le cas échéant, avec vos futurs affiliés, notre cabinet met en place un espace en ligne dédié intégrant un module de signature électronique.
Une fois les éléments signés, ces derniers sont stockés sur une Data Room en ligne sécurisée, vous permettant de suivre l’évolution de chaque contrat.
Un conseil dédié à l’audit et au développement de votre réseau d’affiliation
La création d’une documentation juridique adaptée n’est que la première étape d’un long processus.
La vie du contrat et du réseau nécessite notamment de porter une attention particulière à l’évolution de votre concept et la gestion des rapports avec vos affiliés.
En outre, et pour les réseaux d’affiliation déjà créés, notre cabinet d’avocats propose la réalisation d’audits contractuels permettant d’identifier les éventuels risques ainsi que les actions correctives à mettre en œuvre.
Dans ce cadre, notre cabinet d’avocats porte une attention particulière à la rédaction et la signature des avenants nécessaires à l’évolution de votre réseau, ainsi qu’à son suivi.
À cet égard, nos Avocats sont en mesure de vous accompagner afin de sanctionner le membre du réseau n’ayant pas respecté ses obligations (non-paiement des redevances, etc.).
Ces éléments sont en effet particulièrement importants afin de conserver l’unité de votre réseau et les intérêts de chaque partie prenante respectant ses obligations.
La gestion de la fin du contrat d’affiliation
La fin du contrat d’affiliation peut être la source de certaines difficultés (gestion de la non-concurrence, préemption de l’activité, revendication du matériel, gestion des contrats en cours, etc.).
À cet égard, notre cabinet vous assiste afin d’assurer la sécurité et l’efficacité des clauses intégrées au contrat d’affiliation, afin de sécuriser votre réseau et permettre de sauvegarder vos intérêts.
Pourquoi choisir ETIC Avocats afin de créer un réseau d’affiliation ?
La création et le développement d’un réseau d’affiliation constituent des étapes majeures pour votre activité.
Dans ce contexte, il est fondamental d’assurer votre protection ainsi que la protection de votre réseau, par l’intermédiaire d’une documentation sur mesure.
Grâce à leurs compétences et leurs expériences, nos Avocats dédiés à la création de réseaux sont à votre écoute afin d’assurer le développement de votre réseau.
Ainsi, chaque prestation réalisée est une prestation unique.
Les avantages de confier à ETIC Avocats la création et le développement de votre réseau d’affiliation
- Analyse préalable de vos besoins et rendez-vous d’étapes
- Audit et sécurisation des éléments clefs du réseau
- Rédaction d’une documentation sur mesure
- Création d’un espace en ligne partagé
- Signature en ligne ou en présentiel de l’ensemble de la documentation contractuelle
- Accompagnement et suivi du réseau
Une équipe dédiée à la création de réseaux
La création de votre future société est directement traitée par notre pôle Droit des affaires, sans recours à une quelconque sous-traitance.
Chaque dossier de notre cabinet est traité directement par un Avocat référent, assisté d’un ou plusieurs collaborateurs, et d’un formaliste.
Au besoin, et en fonction des spécificités de votre dossier, d’autres départements du cabinet ETIC pourront être amenés à vous assister.
La philosophie ETIC
Notre cabinet d’Avocats a pour volonté, depuis plus de 10 ans, de mettre à disposition de ses clients l’ensemble des outils permettant de fluidifier et d’accélérer nos échanges. Dans ce cadre, l’intégralité du processus de création peut être gérée à distance, grâce à nos systèmes de visioconférence sécurisée ainsi qu’au recours à la signature électronique.
Ces éléments nous permettent d’offrir à nos clients un accompagnement dédié, rapide et sur mesure.
En matière de création de rréseaux et en complément des formulaires pouvant être renseignés sur notre site internet, chaque futur client est contacté par un Avocat référent afin d’affiner son projet. Au besoin, il vous est bien évidemment possible de venir nous rencontrer dans l’un de nos bureaux en Nouvelle-Aquitaine.
Au cours de ces échanges, l’ensemble des sujets est abordé par un spécialiste de la matière. Au besoin, des réponses spécifiques peuvent être apportées en complément par nos Avocats agissant en matière de droit fiscal, de droit du travail et de protection sociale.
Ces échanges vous permettent d’obtenir un service parfaitement adapté à votre projet et son développement.
Pour nos Avocats et juristes, vous n’êtes pas un simple numéro, vous êtes notre client et cela fait toute la différence.
Ainsi, une fois votre société créée, la majorité de nos clients choisit de bénéficier d’un ou plusieurs de nos abonnements en matière de suivi juridique, social et fiscal.
Notre principal objectif est ainsi d’assurer le suivi de nos prestations et l’accompagnement de nos clients, à chaque étape de leur développement.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page de présentation.
Les avantages ETIC, un accompagnement à 360° pour la création de votre futur réseau d’affiliation
- Un conseil sur mesure
- Un accompagnement dédié intégrant l’ensemble des besoins des entreprises et de leurs dirigeants
- Une offre de suivi par l’intermédiaire d’un abonnement
- Un espace client en ligne accessible 7j/7 et 24h/24
- L’accès à nos ressources, nos formations et nos actualités juridiques, fiscales et sociales en continu
Nos offres d’abonnements juridiques et fiscaux dédiés
Notre expérience en matière de franchise et de création de réseaux
Notre cabinet a eu l’occasion de participer à la création et au développement de réseaux dans les domaines suivants :
- Réseaux de restauration ;
- Réseau de distribution de produits manufacturés ;
- Réseaux d’agences immobilières ;
- Réseaux d’organismes de formation.
Plus d’informations ?
N’hésitez pas à nous contacter directement afin d’obtenir plus d’informations concernant la création de réseaux d’affiliation.
Nos Avocats sont présents pour répondre à vos questions et vous assister dans la mise en œuvre et la sécurisation de vos projets.
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